Mentions légales
& conditions

Éditeur du site

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées par Perygue Nettoyage Auto : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Perygue Madelain, en sa qualité de responsable légal de l'entreprise individuelle Perygue Nettoyage Auto.

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, signes distinctifs, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Perygue Nettoyage Auto ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Perygue Nettoyage Auto. Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Photographies des prestations : réalisées par Perygue Nettoyage Auto.
Conception et développement du site : [À compléter].

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») peut accéder au site Perygue Nettoyage Auto et utiliser les fonctionnalités qu'il propose. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel nécessaires à l'accès au site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Perygue Nettoyage Auto met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption d'accès due à des opérations de maintenance, des mises à jour, des cas de force majeure ou des défaillances du réseau Internet.

Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou des serveurs qui l'hébergent ;
• ne pas collecter de données relatives à d'autres utilisateurs ;
• fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires de contact ou de réservation ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources externes. Perygue Nettoyage Auto n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Perygue Nettoyage Auto ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

Perygue Nettoyage Auto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de nettoyage automobile réalisée par Perygue Nettoyage Auto (ci-après « le Prestataire ») pour le compte d'un client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Définitions

• Prestataire : Perygue Nettoyage Auto, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Client : toute personne physique ou morale ayant réservé une prestation.
• Prestation : service de nettoyage et detailing automobile fourni par le Prestataire.
• Réservation : demande de rendez-vous formulée par le Client via le site, par téléphone, WhatsApp ou email.

Description des prestations

Le Prestataire propose trois formules principales (Essentielle, Confort, Premium), ainsi que des options complémentaires (cire, céramique, brillance pneus, traitement cuir, etc.) décrites en détail sur la page d'accueil du site. Les contenus et durées indicatives de chaque formule sont susceptibles d'évoluer ; la version en vigueur au jour de la réservation fait foi.

Réservation

Le Client peut réserver une prestation via le formulaire en ligne, par téléphone (06 18 12 49 63) ou par WhatsApp. Le Prestataire confirme le rendez-vous par retour sous 24 heures (jours ouvrés). La réservation n'est ferme et définitive qu'après confirmation explicite du Prestataire.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes concernant son véhicule (modèle, état général, particularités). En cas d'écart significatif entre la réalité et les informations transmises, le Prestataire se réserve le droit d'ajuster le devis ou de refuser la prestation.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils correspondent aux formules et options présentées sur le site à la date de la réservation. Des suppléments peuvent s'appliquer pour les véhicules de grand volume (SUV, 7 places, utilitaires) ou très sales ; ces suppléments sont communiqués avant validation de la réservation.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : carte bancaire (via terminal de paiement Zettle) et espèces. Pour les règlements en espèces, le Client est invité à prévoir l'appoint (somme exacte), aucun rendu de monnaie n'étant assuré sur place. Le paiement est exigible à la fin de la prestation. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce, pour les Clients professionnels).

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être formulée dans un délai d'au moins 48 heures avant le rendez-vous, par téléphone, WhatsApp ou email. Passé ce délai, le Prestataire se réserve la possibilité de facturer un dédommagement forfaitaire de 30€ au titre du préjudice subi.

En cas d'absence du Client au rendez-vous convenu, sans préavis, la prestation pourra être facturée en totalité.

Exécution de la prestation

La prestation est réalisée à l'adresse convenue avec le Client, à la date et heure confirmées. Le Client met à disposition un accès à l'eau et à l'électricité si nécessaire, sauf accord préalable contraire. Le véhicule doit être vidé de tout objet personnel avant l'intervention ; le Prestataire décline toute responsabilité concernant les objets laissés dans le véhicule.

Les durées annoncées sont indicatives et dépendent de l'état réel du véhicule. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation présentant un risque pour le véhicule, l'environnement ou sa propre sécurité.

Garantie et réclamations

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art, avec des produits professionnels adaptés. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la prestation, par email, accompagnée de photographies étayées.

Sont exclus de la garantie : les défauts préexistants du véhicule (rayures, éclats de peinture, oxydation, traces tenaces non signalées), l'usure normale, ainsi que les dommages résultant d'un usage ultérieur non conforme aux préconisations d'entretien.

Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : intempéries majeures, accident, maladie, panne grave de matériel). Dans ce cas, un nouveau rendez-vous est proposé sans pénalité.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter].

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.